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Propriété Intellectuelle
OMPI Site de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), institution de l'ONU chargée de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle. Présentation de l'organisation, définition des divers domaines d'activités de la PI, accès aux textes législatifs etc ALAI Présentation de l'Association Littéraire et Artistique Internationale. Informations sur les événements concernant le droit d'auteur AIPPI Présentation de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle Max- Planck -Institut Présentation de l'Institut de recherche Max-Planck spécialisé dans le domaine du droit de la Propriété littéraire et artistique. Informations sur les travaux de l'institut. Références bibliographiques. Publications en ligne Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht Site de cette association allemande consacrée au droit d'auteur : fonctionnement, activités, textes réglementaires et décisions de justice
AFNIC Informations sur les noms de domaines, les procédures d'enregistrement. Annuaire des sites en .fr CNEJITA Experts en informatique et techniques associées. Informations juridiques, annuaire d'experts ADIJ Présentation de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique et accès à des informations sur le droit de l'informatique et des Nouvelles Technologies à travers une rubrique "actualités", un forum de discussion et des dossiers thématiques AFDIT Présentation de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication CIGREF Association regroupant de grandes entreprises européennes dans le but de promouvoir l'usage des systèmes d'information. Actualités, dossiers thématiques et revue de presse en ligne
Ministères des Finances, de l'Économie et de l'Industrie Portail du Ministère des Finances. Informations pratiques pour les particuliers et les entreprises. Actualités du Ministère, textes législatifs, liens vers les différents services du Ministère (DGCCRF, Télécom, Énergie...) Bundesagentur für Außenwirtschaft (BFAI) Service du ministère allemand de l'Économie et de la Technologie (Bundesministerium für Wirtschaft u. Technologie) consacré au commerce extérieur
Europa Serveur de l'Union européenne. Accès aux différentes institutions communautaires, aux documents officiels de l'UE, aux textes juridiques et à la jurisprudence. Actualité de l'UE Union des avocats européens (UAE) Site de l'Union des avocats européens. Présentation de ses objectifs, et de ses activités. Liste des publications et événements. Annuaire des membres en ligne
CCI Cour Internationale d'arbitrage. Informations sur le droit d'arbitrage, les procédures de règlement des litiges. Accès aux textes réglementaires en plusieurs langues Institut pour l'arbitrage international Annuaire en ligne des spécialistes de l'arbitrage, informations sur l'arbitrage en France. Forum de discussions Die Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit (DIS) Présentation de l'Institut allemand de l'arbitrage. Textes réglementaires en ligne en différentes langues
Ordre des médecins A noter une rubrique veille juridique consacrée aux textes législatifs et réglementaires concernant la médecine ainsi que des modèles de contrats tel que contrat de cession de clientèle AFSSAPS Fonctionnement de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Dossiers thématiques, formulaires types en ligne. Service d'alerte ANAES Présentation de l'agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé, son rôle, ses services. Accès aux dossiers de presse EMEA Agence européenne pour l'évaluation de produits médicaux. Accès en ligne à divers documents et formulaires
Barreau de Paris Informations sur le barreau de Paris, ses services rendus. Annuaire d'avocats en ligne Premier Ministre Site du Gouvernement français. Dossiers d'actualités. Liens vers tous les sites Internet des Ministères Légifrance Le droit français en ligne: textes de loi, Journal Officiel depuis 1990, traités internationaux en accès direct sur Internet, conventions collectives, jurisprudence et actualité juridique Association des juristes Français et allemands (DFJ) Présentation de l'association et de ses activités. A noter des informations sur les formations juridiques françaises et allemandes |
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