BMH/Compétences juridiques



DROIT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS


BMH conseille tous types de sociétés privées et publiques, nationales ou européennes, issues de la plupart des secteurs de l'industrie : l'agroalimentaire, la communication, la construction, l'industrie lourde, la défense, l'énergie et les ressources naturelles, le luxe, la pharmacie et le phytosanitaire, le transport, le jouet...

BMH privilégie l'analyse préventive des risques industriels et concourt à la mise en place des procédures d'autocontrôle.

BMH procède à des analyses du droit applicable en vue de maîtriser les risques industriels.

BMH veille au respect des mentions obligatoires sur l'emballage (étiquetage), s'assure de la conformité du produit à la réglementation en vigueur et assiste les sociétés dans leurs relations avec les autorités de contrôle (DGCCRF).

Dans le cadre de l'obligation de renseignement et de conseil qui pèse sur le fabricant et le distributeur, BMH valide les informations contenues dans les documentations techniques et commerciales.

BMH conseille ses clients sur les différents fondements de la responsabilité contractuelle et délictuelle dans les actions en responsabilité du fait des produits.

BMH représente les fabricants et les distributeurs lors d'expertises judiciaires et de procédures au fond, au civil et au pénal.

BMH assiste ses clients lors du règlement amiable des litiges, met en place la procédure d'expertise amiable et mène les négociations pour aboutir le cas échéant à une transaction.