 |
BMHAVOCATS conseille les entreprises publiques et privées, françaises et étrangères, sur des problématiques de droit public relatives aux procédures administratives, à la conclusion des contrats, à la passation des marchés et lors de l'exécution de ceux-ci.
Dans ce cadre BMHAVOCATS :
|
|
analyse la réglementation en droit public et met en lumière son incidence sur la gestion du projet et la stratégie de l'entreprise, en particulier dans les secteurs d'activités réglementés (pharmacie, énergie).
|
|
|
assiste l'entreprise dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de son activité (permis de construire, installations classées).
|
|
|
conseille lors de la procédure d'appels d'offres et de la négociation avec l'entité adjudicatrice, assure la rédaction et participe à la conclusion des contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public) et au suivi de leur mise en oeuvre.
|
|
|
assure un accompagnement juridique tout au long de l'exécution du contrat/marché ou de la mission de service public confiée.
|
|
|
représente ses clients lors d'expertises, référés et de contentieux administratifs de droit commun (responsabilité et annulation) et dans le cadre de contentieux administratifs spéciaux en matière fiscale et parafiscale, douanière et communautaire.
|
BMHAVOCATS conseille des administrations dans leur stratégie de commercialisation de données publiques.
|