BMH/Compétences juridiques



DROIT PHARMACEUTIQUE ET DE LA SANTE



Fort de son expérience, BMH dispense aux établissements pharmaceutiques, de santé et représentants du corps médical, une prestation juridique globale ou spécialisée en fonction de multiples problématiques abordées (ventes directes, remises accordées, distributeurs, loi anti-cadeaux, droit de substitution d'un médicament, intégration des directives européennes, libre circulation des produits pharmaceutiques et cosmétiques, relations des établissements de santé avec les professions médicales et paramédicales, convention avec les organismes sociaux et les autorités de tutelle).


BMH conseille ses clients sur des thématiques aussi variées que le droit des marques, le droit de la propriété intellectuelle (brevets, médicaments princeps et génériques), le droit commercial et le droit de la concurrence (accords de coopération commerciale, prix, marges et remises, abus de position dominante), le droit des médias (publicité sur les médicaments, sites médicaux sur internet, traitement des données), la réglementation relative au conventionnement et à la cotation des honoraires (Caisse nationale d'assurance maladie), le droit de la responsabilité civile (infection nosocomiale, devoir d'information) et les textes ordinaux (déontologie et sanctions).

A l'occasion de contentieux administratifs, civils, commerciaux, ordinaux (Conseil de l'Ordre), BMH assure la défense des intérêts d'établissements pharmaceutiques, de santé et du corps médical.