BMH/Compétences juridiques



DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE



BMH conseille les sociétés de luxe, des éditeurs (ouvrages d'art), des producteurs et des artistes de cinéma et de télévision, des sociétés prestataires de services dans le domaine de l'informatique, des administrations, pour la plupart issus de l'Union européenne, sur les problématiques juridiques afférentes à la propriété intellectuelle, en trois langues (Français, Anglais, Allemand).

BMH assure la rédaction de contrats d'édition (droit d'auteurs), de production et de coproduction cinématographique et télévisuelle (réalisateurs, producteurs), de licences relatives aux dessins, modèles et brevets, le dépôt de marques, l'enregistrement de noms de domaines et leur gestion

BMH analyse la structure des portefeuilles de titres de propriété industrielle (brevets, marques et modèles) lors de fusions-acquisitions.

BMH organise la cession de brevets et à titre fiduciaire de la propriété d'une marque (nantissement), en garantie de financement.

BMH accompagne sur le plan contractuel international, des sociétés de prêt-à-porter de luxe dans leurs diversifications (joaillerie).

BMH participe à la création de groupements d'intérêts économiques européens en vue de la commercialisation des données publiques (droit d'auteur, droit de la concurrence), à l'élaboration de projets financés par la Commission européenne (traduction automatique de communiqués), ou de Cybercafés.

BMH intervient lors de négociations internationales relatives au droit d'auteur et à l'internet pour le compte d'Etats de la Communauté européenne.

BMH définit en accord avec ses clients la stratégie à adopter en cas de litiges, les représente à l'échelon français et communautaire lors des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et organise des mesures conservatoires à titre probatoire (saisies-contrefaçon).

BMH prend en charge les conflits liés aux parasitismes des marques et aux noms de domaines.

Favorable aux modes de règlement alternatif des conflits, BMH assiste ses clients lors des phases de médiation et/ou d'arbitrage.

BMH est soucieux de l'image de ses clients (droit de la presse, diffamation, droit de réponse).