BMH/Compétences juridiques



ARBITRAGE




BMH assiste en tant que conseil dans le domaine des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC), notamment dans les procédures d'arbitrage institutionnelles (ICC et autres) et ad hoc dans les secteurs des transferts de technologie, de la propriété intellectuelle, de la mécanique, de l'industrie lourde, de la défense et de la distribution.

Certains associés de BMH interviennent comme arbitres dans des arbitrages internationaux.

BMH conseille ses clients sur l'opportunité d'insérer des clauses compromissoires et assure la rédaction de ces dernières (y compris en "arbitrage multipartite ").

BMH traite les questions relatives à la faculté de compromettre, à la compétence respective des juridictions arbitrales et étatiques, aux mesures conservatoires et à la loi applicable.

BMH rédige les mémoires et plaide, le cas échéant, dans les langues de la procédure (anglais, français et allemand).

BMH assiste ses clients dans les voies de recours contre une sentence arbitrale.

BMH prépare et plaide les demandes en exequatur.