BMH/Compétences juridiques



LUXE


BMH propose une prestation juridique sur mesure, à l'ensemble de ses clients (parfums, joaillerie, lunettes, prêt-à-porter, couture, vins et spiritueux), située à la croisée des chemins entre le business et la création.

BMH analyse les problématiques juridiques transfrontalières posées par les professionnels du luxe et mesure l'impact des différences des législations à l'échelon communautaire, relatives à la protection des droits d'auteurs, aux mesures conservatoires et à la procédure (droit applicable et juridiction compétente).

BMH rédige des contrats de licences, de franchise, de distribution sélective, et assure le dépôt des marques.

BMH définit et met en place une stratégie juridique visant à assurer à ses clients la preuve de l'antériorité de leurs créations.

BMH conseille sur le choix du nom des parfums ou des dénominations sociales (sociétés étrangères désireuses de s'implanter en France).

BMH prend en compte la vie des marques (éclat et valeur historique), participe à leur reconnaissance devant les tribunaux (marques notoires), en vue d'assurer aux propriétaires l'entière maîtrise juridique de leur utilisation.

BMH accompagne juridiquement les stylistes et designers dans leur évolution professionnelle (création de sociétés, dépôts de marques).