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BMHAVOCATS conseille ses clients issus des secteurs de l'industrie mécanique, de l'automobile et de la défense sur la négociation et la rédaction de contrats ou de partenariats publics ou privés, la co-traitance et la sous-traitance.
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BMHAVOCATS constitue l'interface juridique (droit privé/public, droit international/ communautaire) entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, les intégrateurs et les sous-traitants choisis et référencés par les constructeurs.
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BMHAVOCATS accompagne les opérateurs des secteurs de l'industrie mécanique, de l'automobile et de l'armement (constructeurs, intégrateurs et équipementiers), tant sur le plan hexagonal qu'international, lors du financement des projets, des opérations de fusions -acquisitions, d'absorptions et de la mise en place de filiales communes ou de joint-ventures.
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BMHAVOCATS analyse les incidences fiscales de la délocalisation totale ou partielle de la production de matériels de défense ou d'automobiles, et de la construction d'entités d'assemblages dans les différents Etats de la Communauté européenne (transposition des taux de TVA).
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BMHAVOCATS représente les intégrateurs et les sous-traitants devant les juridictions civiles et administratives, à l'occasion de contentieux liés à la survenance de pannes ou de sinistres (responsabilité, non-conformité) du suivi des expertises judiciaires aux procédures au fond.
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BMHAVOCATS intervient lors de la mise en redressement ou de la liquidation judiciaire du ou des sous-traitants du constructeur (gestion des chaînes de contrat durant les procédures collectives).
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