BMH/Compétences juridiques



E-COMMERCE



BMH analyse l'impact juridique des nouveaux médias et des nouvelles technologies sur les domaines d'activités de ses clients (méthodes, règles et pratiques des opérateurs commerciaux à l'échelon hexagonal et communautaire) et intègre ces changements aux règles classiques de droit commercial, de droit civil et de droit de la concurrence.

BMH prend en charge l'accompagnement juridique des sociétés lors de l'introduction de nouveaux outils technologiques (logiciels de gestion des clients - CRM- ou des fournisseurs –e-procurement-), de nouvelles pratiques commerciales (places de marché, e-business, sites marchands) et les contrats associés.

BMH définit et met en place, à la demande des acteurs du commerce électronique des conditions générales de vente On Line, destinées aux relations commerciales interentreprises (B to B) ou à l'intention des consommateurs (B to C).

BMH conseille les sociétés lors de la mise en place de nouveaux instruments de communication (intranet, extranet, sites web) en tenant compte des conséquences sur leur organisation.

BMH assiste ses clients lors de la mise en place de nouveaux modes de distribution pour les ventes de produits sur l'internet (secteur du luxe).

BMH représente ses clients devant les juridictions civiles et pénales à l'occasion d'actions liées à l'utilisation de l'internet (droit de la propriété intellectuelle, droit pénal).