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BMHAVOCATS accompagne les entreprises sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et le développement des énergies renouvelables.
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Sensibilisé aux grands choix de la politique énergétique française et communautaire, BMHAVOCATS conseille les entreprises, lors d'implantations d'unités de production d'électricité (éoliennes ou cogénération), sur le territoire français, ou de leurs interventions sur le marché boursier de l'électricité.
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BMHAVOCATS appréhende les problématiques juridiques liées à la production et la commercialisation d'énergies renouvelables de manière globale et transversale.
Sur cette typologie de dossiers, BMHAVOCATS dispense à ses clients des conseils en droit public et en droit privé, sur le financement et la gestion de projets (droit des sociétés, droit fiscal), la création et l'organisation de sociétés d'exploitation, les appels d'offres et la délivrance des autorisations administratives, la rédaction et la passation des contrats, la promotion immobilière, le transport et la commercialisation de l'électricité sur les marchés nationaux européens et internationaux.
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BMHAVOCATS participe à la négociation contractuelle avec les opérateurs nationaux (Electricité de France, Réseau de transport de l'électricité ...) et diligente les relations avec les collectivités locales, les ministères, les administrations (ADEME, DDE, DRIRE) et la Commission de régulation de l'électricité (CRE).
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BMHAVOCATS représente les entreprises lors de contentieux liés à la cogénération d'électricité (responsabilité du fait des produits).
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BMHAVOCATS a organisé un colloque le 4 novembre 2005 sur « la nouvelle loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (« loi POPE »): incidences sur les énergies renouvelables et perspectives d’investissement».
BMHAVOCATS est membre de l’AEEC.
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