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BMHAVOCATS intervient dans le secteur des biotechnologies, de la chimie au travers de ses " équipementiers ", de l'industrie pharmaceutique, de la santé et du phytosanitaire.
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BMHAVOCATS marque de sa présence le secteur des sciences de la vie, un segment économique en perpétuelle évolution.
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BMHAVOCATS assure au jour le jour, l'activité de conseil qui recouvre l'ensemble des problèmes juridiques auxquels un établissement pharmaceutique peut être confronté, du protocole de recherche clinique à la commercialisation du médicament.
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BMHAVOCATS, conseil ou défenseur des établissements pharmaceutiques participe activement à la définition et à la mise en oeuvre des stratégies de développement de ses clients (dossier d'autorisation de mise sur le marché, dépôt de marque, recherche d'antériorité politique tarifaire, accords de coopération commerciale, distribution).
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BMHAVOCATS représente les établissements pharmaceutiques lors de contentieux portés devant les juridictions civiles, administratives ou communautaires.
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BMHAVOCATS conseille les établissements de santé, cliniques, centres de dialyse et syndicats de radiologue, sur la réglementation applicable lors de la rédaction de contrats d'exercice avec les professions libérales, ou d'opérations de restructuration (fusion-acquisition).
Les médecins font appel aux services de BMHAVOCATS lors de la mise en place de sociétés d'exercice (Société de moyens, Société en participation, Scp, Sel), d'actions de formation ou de représentation auprès des différentes juridictions (Conseil de l'Ordre et tribunaux).
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BMHAVOCATS accompagne également de la fabrication à la distribution, les groupes multinationaux qui opèrent en qualité d'importateurs ou de distributeurs sur le territoire national, dans le secteur des produits phytosanitaires (insecticides, fongicides et herbicides).
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Confronté à des générations de produits pour la protection des plantes, sans cesse renouvelées, toujours plus spécifiques, biodégradables et utilisables sous la forme de doses de plus en plus réduites ; BMHAVOCATS rédige en plusieurs langues, les contrats de distribution, les conditions générales de ventes, vérifie la conformité des étiquettes, des brochures techniques et commerciales en vue de prévenir les litiges ultérieurs.
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BMHAVOCATS analyse à l'intention de ses clients de manière préventive, les règlements nationaux et communautaires relatifs à la protection de l'environnement (écobiologie), à la recherche et au développement des produits phytosanitaires (chimie, biologie et toxicologie), à leur utilisation et à leur commercialisation.
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BMHAVOCATS conseille ses clients lors de la phase amiable à l'occasion de la survenance de litiges (expertise, négociation, transaction) entre les utilisateurs (agriculteurs, arboriculteurs, viticulteurs) et les distributeurs du produit, les importateurs et/ou les fabricants.
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BMHAVOCATS représente les professionnels du secteur phytosanitaire, en phase contentieuse (technique ou commerciale), devant les juridictions françaises et communautaires.
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