BMH/Compétences juridiques



CONSTRUCTION


BMH conseille les fabricants de matériels et de matériaux destinés à la construction, et les grandes entreprises du secteur de la promotion immobilière.

BMH prend en charge l'environnement contractuel des professionnels lors de projets immobiliers : contrats de promotions immobilières, marchés publics industriels et les contrats passés avec la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage, les sous-traitants et les fabricants de matériaux.

BMH accompagne les entreprises lors de la délivrance des autorisations administratives (permis de construire, installations classées).

BMH assiste les entreprises qui concourent à la réalisation de l'ouvrage immobilier sur les litiges ou lors d'expertises techniques liées : à la responsabilité du fait des produits défectueux, à la garantie décennale des travaux, au droit de la concurrence (conditions générales de ventes, concurrence déloyale), au droit de la distribution (relations entre les fabricants et les distributeurs), à la gestion des marques (propriété intellectuelle), au droit commercial (impayés, règlement des créances, résiliation de contrats) au droit du Travail.