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Fort de son expérience en droit communautaire et conscient de la diversité des profils et des problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les différents acteurs de la chaîne alimentaire (producteurs, transformateurs, conditionneurs, distributeurs et consommateurs), BMHAVOCATS dispense une prestation juridique visant à garantir la bonne information du consommateur (réglementation produits, étiquetage...), la libre circulation des produits alimentaires dans l'Union européenne et le respect des règles de concurrence (cartels, aides d'Etat, taxes parafiscales).
Tantôt conseil des responsables de l'industrie agroalimentaire et phytosanitaire, tantôt conseil de fédérations agricoles françaises et étrangères ou d'entreprises de distribution et de conditionnement, BMHAVOCATS conseille les professionnels de la filière dans la défense de leurs intérêts à l'échelon national et communautaire (Commission et juridictions européennes) et les sensibilise au respect des principes de précautions élémentaires sur les produits alimentaires destinés aux consommateurs (DGCCRF).
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BMHAVOCATS accompagne les courtiers internationaux en matières premières (protéagineux, oléagineux, céréaliers), lors de conflits qui les opposent, devant les chambres arbitrales de Londres (Gafta) et Paris, ou dans le cadre de l'exportation des marchandises (restitution à l'exportation).
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BMHAVOCATS assiste à l'occasion de contentieux à caractère pénal, commercial et/ou communautaire, les distributeurs et les fabricants, en matière de droit de la consommation (loi de 1905 sur la loyauté des produits).
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BMHAVOCATS intervient également pour le compte de ses clients lors d'enquêtes et de contrôles diligentés par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
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